Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement

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« Le nouveau contexte exige de nouvelles stratégies d’intervention et de planification des opérations » Kader Konate, directeur des études et de la planification

« Le nouveau contexte exige de nouvelles stratégies d’intervention et de planification des opérations » Kader Konate, directeur des études et de la planification
« Le nouveau contexte exige de nouvelles stratégies d’intervention et de planification des opérations » Kader Konate, directeur des études et de la planification
25 mai 2018

Nous avons constaté la création d’une nouvelle Direction des Etudes et de la Planification au mois de novembre 2017 à l’ONAS. Qu’est-ce qui, selon vous, justifie la mise en place de cette Direction?

La création de la nouvelle Direction des Etudes et de la Planification (DEP) relève d’une forte volonté exprimée par le Directeur Général, Monsieur Lansana Gagny SAKHO, qui déjà dans son discours lors de son installation le 30 septembre 2017 l’avait annoncée et présentée comme une Direction devant « servir de boussole à l’ensemble des activités de l’ONAS ». La création de la DEP se justifie d’autant plus que les fortes mutations en cours avec les réformes sectorielles ainsi que les nouveaux défis liés à l’atteinte des Objectifs de développement Durable (ODD) à l’horizon 2030 l’imposaient.

En effet, le Sénégal n’a pas atteint en 2015 les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) liés à l’assainissement du fait principalement d’un déficit d’investissement mais aussi de lenteurs dans l’exécution des projets. Pour sa part, l’atteinte des ODD risque de devenir plus difficile avec une définition plus contraignante de ces nouveaux objectifs spécifiquement orientés vers l’accès, mais aussi vers la durabilité des ouvrages et la sécurité de l’usager. S’y ajoutent l’évolution du cadre institutionnel avec la réforme de seconde génération de l’hydraulique urbaine, le transfert à l’ONAS des opérations de l’assainissement rural jadis pilotées par la Direction de l’Assainissement et le développement des Délégations de Service Public (DSP) dans le cadre de partenariats avec le secteur privé.

Dès lors, il devenait nécessaire pour l’ONAS de disposer de nouvelles stratégies d’intervention, d’une meilleure planification de ses opérations, d’une consolidation de ses relations avec ses bailleurs de fonds traditionnels mais aussi d’une diversification de son partenariat par la recherche de financements durables ainsi que le développement du Partenariat Public Privé (PPP). C’est à cet effet que la Direction des Etudes et de la Planification a été créée pour devenir l’instrument de pilotage et d’accompagnement de tous ces nouveaux axes d’intervention de l’ONAS.

Quelles sont les missions de la Direction des Etudes et de la Planification ?

Nous pouvons retenir que le rôle majeur de la DEP est la définition des axes stratégiques, démarches et orientations qui permettent de donner corps à la vision du Directeur Général. Cette même vision inspirée en partie par notre référentiel de gouvernance sectorielle qu’est la nouvelle Lettre de Politique Sectorielle pour le Développement (LPSD) dont la mission principale est de garantir un accès universel à l’eau et à l’assainissement tout en assurant l’équilibre financier du secteur, seul gage pour une pérennité des investissements. Ainsi les missions spécifiques de la Direction qui en découlent sont assez larges et variées mais aussi transversales la plupart du temps. Nous en citons néanmoins les cinq (05) axes majeurs qui les déterminent et qui sont:

• Planification et stratégies : la DEP participe très tôt à l’élaboration des documents de politiques sectorielles (DPES, SNDES, Lettre de politique sectorielle de Développement…) et assure le suivi des engagements et des actions concernant l’ONAS. La DEP participe au processus de planification et de suivi des engagements internationaux en matière d’assainissement (ODDs 6.2.1 et 6.3.1, AFRICASAN, Vision Africaine de l’Eau, Initiative TRACKFIN pour le suivi des flux financiers dans le secteur de l’eau et de l’assainissement relatif à l’indicateur 6.a des ODD portant sur la « Coopération Internationale, le renforcement des capacités »). Elle intervient également à l’élaboration des documents législatifs et réglementaires du secteur (Code de l’assainissement, code de l’eau, Loi SPEPA, autres lois, décrets, règlement du service de l’assainissement…) et aussi le Suivi de l’évolution de la réglementation et des textes légaux impactant les activités de l’ONAS (Le code de l’Hygiène, Le code de l’Environnement, Le code de l’Urbanisme). Par ailleurs, l’un des chantiers majeurs de la DEP est sa participation à l’élaboration du contrat de performance Etat-ONAS et au suivi des engagements et des actions concernant l’ONAS. Enfin la constitution et la mise à jour d’une base de données de toutes les communes du Sénégal (données sociodémographiques, existence de PDA, horizon PDA…) permettrait de pouvoir orienter les programmes d’investissements futurs;

• Programmation des investissements : concerne l’Identification des projets et programmes, l’Elaboration d’un programme d’investissement triennal, la Recherche de financements auprès des PTFs, la participation aux missions d’évaluation des projets avec les bailleurs de fonds ainsi que la participation à la préparation et à l’évaluation des projets PPP ;

• Etudes : le processus démarre par la préparation des dossiers d’acquisition

(TDRs, DDP, DRP, DAO …), la participation aux processus d’acquisition et de passation de marchés, mais aussi et surtout la Gestion et le suivi des études Techniques (Plans directeurs d’assainissement, Etudes environnementales Etudes Avant-projet détaillées et Confection de dossiers d’appels d’offres) ainsi que les Etudes stratégiques et institutionnelles (Mécanismes de financements durables, Stratégies nationales d’assainissement, études de la réforme de seconde génération, Modèle financier …) ;

• Capitalisation et Veille technologique : avec l’évaluation de thématiques techniques et la capitalisation des expériences (qualité des eaux réutilisées, durabilité des ouvrages individuels, pollution de la nappe par les OAI, Biogaz,…) ainsi que la Recherche & Développement sur les technologies innovantes d’assainissement notamment sur les Technologies vertes, les Nouveaux axes de valorisation des sous-produits ainsi que la Cogénération et l’économie d’énergie ;

• Gestion des interfaces : avec la Cellule genre du MHA par le Suivi de la prise en compte de la dimension genre et personnes vulnérables (enfants, jeunes filles, femmes et handicaps) dans la conception des ouvrages d’assainissement, avec la DGPRE par le Suivi du PAGIRE (Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau) et sa prise en compte dans la conception des ouvrages d’assainissement (surtout les ouvrages de traitement et Rejet en milieu naturel). Il faudra aussi ajouter que la DEP assure la gestion des interfaces avec la Direction de l’Assainissement dans le cadre de l’élaboration et le suivi du manuel des projets d’assainissement rural de seconde génération mais aussi avec surtout la cellule d’étude et planification du MHA, la Cellule de Coordination et de Suivi du PEPAM ainsi que la Direction des Prévisions et des Etudes Economiques (DPEE) du MEFP dans le suivi des indicateurs du sous-secteur de l’assainissement.

Comment la DEP peut-elle contribuer à l’amélioration de la performance ?

L’amélioration de la performance en général par la DEP nécessite pour cette dernière de relever trois défis :

• Défi n°01 : d’ordre technique, il répond à la nécessité d’anticipation dans la préparation des études de faisabilité technique (PDA, APD, EIES et DAO). Elle permettra de pouvoir présenter aux Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) des projets solides, ce qui peut faciliter l’obtention de financement et aussi la réduction assez conséquente du cycle de projet. Dans ce cadre, la DEP est en train de réaliser des plans directeurs d’assainissement dans 36 villes secondaires dont les 06 villes ont déjà obtenu un financement pour la réalisation de leurs travaux prioritaires identifiés ;

• Défi n°02 : d’ordre stratégique, il devrait permettre de disposer d’une cartographie des localités à assainir, d’une priorisation des investissements, d’une logique d’intervention, ainsi que de la typologie des ouvrages à y réaliser. En guise d’anticipation, la DEP a élaboré un programme d’investissement triennal 2018-2021 mais également elle est en train de développer une base de données sociodémographique de l’ensemble des communes du Sénégal en vue de pouvoir orienter les investissements futurs du secteur.

En sus, l’étude sur la Stratégie nationale d’assainissement urbain (SNAU) viendra compléter et encadrer toutes ces actions planifiées ou en cours d’exécution. Le démarrage de cette étude SNAU est imminent ;

• Défi n°) 03 est d’ordre Equilibre du secteur et mécanismes de financements durables. En effet, pour assurer la durabilité de tous ces investissements planifiés pour l'atteinte des ODD, des ressources additionnelles et pérennes sont nécessaires pour financer leur exploitation. Cependant, une modification continue de la grille tarifaire de l’eau qui est une denrée sociale ainsi que les subventions de l’Etat ne garantissent pas l’équilibre du secteur. C’est à cet effet que les études en cours sur les mécanismes de financement durable du sous-secteur de l’assainissement urbain ont permis d’identifier des pistes de solutions. Pour garantir durablement le financement du sous-secteur de l’assainissement, il a été suggéré ce mixte de financement qui porte sur :

 La revue du tarif de l’eau ; La mise en place du fonds de l’assainissement avec le FERA ;

La mise en place d’une taxe d’assainissement sur le ciment;  

Les taxes ou redevances sur les eaux pluviales.

Quelles sont les démarches de l’ONAS pour l’atteinte des ODD d’ici à 2030 ?

Sur le Programme National Sectoriel pour les ODD, les objectifs seront fixés sur la base de la situation de référence qui résultera de l’enquête l’ANSD en cours de finalisation. Cette enquête facilitera une bonne définition des ODD sectoriels à atteindre et aussi la proposition d’un programme d’investissement à l’horizon 2030. La feuille de route pour la consolidation de ce programme est déclinée suivant les 04 étapes ci-après :

Réalisation et validation de la situation de référence;

Elaboration/actualisation du Programme d’investissement et des documents de stratégie ;

Consolidation, présentation et validation du Programme Sectoriel de Développement;

Mobilisation de financement, mise en œuvre et suivi-évaluation.

De 2012 à nos jours quelles sont les différentes villes qui disposent de PDA ?

Depuis 2012, les villes qui disposent de plans directeurs sont les suivantes: Dakar, Kaolack, Joal Fadiouth, Tivaouane, Mbour, Richard-Toll, Diourbel, Saly Portudal, Kaffrine, Sédhiou, Thiès, Koungheul, Guinguinéo, Nioro du Rip, Malem Hodar, Mbirkilane, Koumpentoum, Goudiry, Ranérou, Ourossogui Kanel, Podor, Dagana, Linguère, Dahra Djoloff, Kébémer, Kolda, Vélingara, Bignona, Cap Skiring, Médina Yoro Foula. Nous pouvons aussi ajouter les villes de Goudomp et d’Oussouye pour lesquelles les PDA seront disponibles d’ici le mois de mai 2018.

Est-ce que les collectivités locales peuvent chercher des financements une fois leur PDA disponible ?

Effectivement ! Les collectivités locales peuvent chercher des financements une fois que leur PDA est disponible. Cependant, ce qu’il faut retenir, c’est que l’assainissement des eaux pluviales est une compétence transférée par l’Etat aux collectivités locales. Donc valablement, dans le cadre de la coopération décentralisée, ou à travers les guichets de Facilités Eau et Assainissement ouverts aux collectivités (comme c’est le cas avec la Facilité Européenne de l’Eau et la Facilité Africaine de l’Eau), les communes peuvent chercher des financements pour les projets de drainage des eaux pluviales et les mettre en œuvre.

Cependant, l’assainissement des eaux usées n’est pas une compétence transférée, mais elle est plutôt confiée par l’Etat à l’ONAS. Même si les communes parviennent à capter des financements sur l’assainissement des eaux usées, elles doivent systématiquement se faire accompagner par l’ONAS dans la conception, dans la réalisation car l’exploitation des ouvrages d’assainissement des eaux usées est exclusivement du ressort de l’ONAS.

C’est le cas pour certains projets de restructuration comprenant plusieurs volets dont l’assainissement des eaux usées qui est systématiquement supervisé par l’ONAS. On peut, à cet effet citer l’ancien projet de restructuration des quartiers de Pikine (Saint-Louis) et Khouma (Richard-Toll) financé par l’Union Européenne à travers la Fondation Droit à la ville (FDV), le volet assainissement a été supervisé par l’ONAS. C’est le cas actuellement avec le projet de restructuration du village de Hann toujours sur financement de l’Union Européenne à travers la FDV dont les travaux du volet assainissement des eaux usées sont contrôlés par la DEC, la DEP.

Quelle est la place qu’occupe le partenariat dans la feuille de route de votre Direction ?

Le partenariat occupe une place très importante dans la feuille de route de la Direction. Nous gérons un partenariat technique avec les bureaux d’études qui travaillent avec nous. Nous gérons un partenariat Technicoadministratif avec les structures de l’administration comme la DEEC, la DGPRE, l’UC-PEPAM, les collectivités locales … mais le plus important, la DEP suit le partenariat Technico-financier avec les Bailleurs de fonds. Ce partenariat occupe une place primordiale dans les activités de la DEP.

Quelles sont vos relations avec la Direction des Travaux ?

Je dirais que nous jouons le rôle de bureau d’études pour la Direction des Travaux. En effet, la DEP fait toutes les études techniques (APS, APD, EIES) mais aussi la confection des DAO pour la Direction des Travaux. Aussi nous cherchons, à travers les retours d’expériences reçues de la Direction des Travaux, à capitaliser les manquements constatés sur les dossiers. Sur cette base, nous procédons à des corrections sur les futurs dossiers à transmettre à la Direction des Travaux. Au-delà des études, nous recherchons les financements pour les travaux à réaliser par la Direction des Travaux.