Textes Législatifs
Code De L'Assainissement Du Sénégal
Texte officiel du Code de l'Assainissement du Sénégal, définissant le cadre juridique et réglementaire du secteur.
Publié le1 janvier 2020
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Texte officiel du Code de l'Assainissement du Sénégal, définissant le cadre juridique et réglementaire du secteur.
Décret présidentiel portant création de l'Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) et définissant ses missions et son organisation.