DOCUMENTS

Support de communication institutionnelle

Formulaire de demande de branchement à l'égout

Comment se raccorder à l'ONAS

Loi SPEPA — service public de l'eau et de l'assainissement

Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'Eau

Guide Pratique De L'Assainissement Autonome

Guide pratique à destination des ménages et des professionnels pour la mise en œuvre de solutions d'assainissement autonome (fosses septiques, latrines améliorées…).

Code de l'Assainissement du Sénégal — Loi n° 2009-24 du 8 juillet 2009

Loi n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l'Assainissement. Texte de référence qui unifie et harmonise le cadre juridique et réglementaire de l'assainissement au Sénégal (Journal officiel de la République du Sénégal).

Décret n° 96-662 du 7 août 1996 — organisation et fonctionnement de l'ONAS

Décret n° 96-662 du 7 août 1996 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) — J.O. n° 5707 du 21 septembre 1996.

Loi n° 96-02 du 22 février 1996 autorisant la création de l'ONAS

Loi n° 96-02 du 22 février 1996 autorisant la création de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS), établissement public à caractère industriel et commercial, et fixant ses missions (J.O. n° 5676 du 24 février 1996).